École Nationale de la Juridiction et du Parquet

L'École Nationale de la Juridiction (ENJP), établie sur la base de la Loi du 23 janvier 2009 (Bulletin Officiel de 2009 nº 26 alinéa 157) est une institution centrale en charge de la formation initiale et continue des professionnels de la justice et du parquet en Pologne. Le Ministre de la Justice supervise le fonctionnement de l'ENJP dans le cadre de la conformité de ses activités avec les lois et le statut.

L'ENJP reçoit des ressources financières pour le fonctionnement et la mise en œuvre de ses missions légales sous forme d'une partie du budget de l'État qui reste à la disposition du Ministre de la Justice, sous forme de subvention et de recettes propres. L'ENJP recueille et utilise les fonds européens pour financer la mise en œuvre de ses différentes missions.

Le Ministre de la Justice, par voie de règlement, octroie un statut de l'ENJP en y déterminant sa structure, l'organisation, le siège, les symboles, la manière et le mode de mise en œuvre des activités de formation.

Les principales missions légales de l'ENJP sont les suivantes:

• assurer la formation initiale générale, la formation initiale des juges et la formation initiale des procureurs ;
• assurer la formation et le perfectionnement professionnel des professionnels de la justice et du parquet ;
• mener des recherches et des analyses afin de déterminer les compétences et les qualifications requises dans l'exercice des fonctions du siège et du parquet.

Dans le cadre de la mise en œuvre des missions énumérées ci-dessous, l'ENJP mène la coopération internationale et coopère avec:

• les unités de gestion des établissements de l'enseignement supérieur qui assurent la formation en droit ;
• les établissements de recherche et de développement ;
• les établissements scientifiques de l'Académie Polonaise des Sciences.

Les organes de l'ENJP sont les suivants: le Conseil de Formation et le Directeur.

Le Conseil de Formation est nommé par le Ministre de la Justice.

Le Conseil est composé de 15 membres:

• 3 membres désignés par le Ministre de la Justice ;
• 3 membres désignés par le Conseil National de la Juridiction ;
• 3 membres désignés par le Conseil National du Parquet ;
• 1 membre désigné par le premier président du Tribunal Suprême ;
• 1 membre désigné par le président du Tribunal Général Administratif ;
• 1 membre désigné par le président du Conseil Général des Barreaux ;
• 1 membre désigné par le président du Conseil Général des Conseillers Juridiques ;
• 1 membre désigné par le président du Conseil National des Notaires ;
• 1 membre désigné par les unités de gestion des établissements de l'enseignement supérieur qui assurent la formation en droit.

Les missions du Conseil de Formation sont les suivantes:

• établir les orientations générales des activités menées par l'ENJP ;
• élaborer les programmes annuels des activités organisées dans le cadre de la formation initiale et continue ;
• adopter les programmes de la formation des auditeurs de justice ;
• exprimer son opinion sur la composition des équipes et des commissions chargées de l'organisation des concours et des examens ;
• fixer les plans annuels des activités éditoriales de l'ENJP ;
• adopter les règlements d'organisation de l'ENJP et de son Conseil de Formation ainsi que les règlements d'organisation de la formation ;
• nommer et exprimer une opinion sur les candidats aspirant à devenir formateurs de l'ENJP.

L'ENJP est dirigée par un directeur. Le directeur est nommé par le Ministre de la Justice pour une période de 5 ans après avoir recueilli l'avis du Conseil National de la Juridiction et du Conseil National du Parquet.

Les principales missions du directeur sont les suivantes:

• élaborer le règlement d'organisation de l'ENJP ainsi que le règlement de formation ;
• surveiller directement le fonctionnement des unités d'organisation de l'ENJP ;
• établir un programme détaillé de la formation initiale ;
• réaliser les programmes annuels des activités organisées dans le cadre de la formation initiale et continue ;
• fixer les plans annuels des activités éditoriales de l'ENJP ;
• réaliser les missions liées à la préparation et à l'organisation du recrutement des candidats à la formation initiale générale, à la formation initiale des juges et à la formation initiale des procureurs, ainsi que le dérulement de la formation ;
• préparer et organiser l'examen de juge et l`examen de procureur

LE CENTRE DE FORMATION INITIALE

Les missions de L'ENJP dans le cadre de la formation initiale sont réalisées par le Centre de formation initiale situé à Cracovie.

Les missions du Centre de formation initiale sont les suivantes :

• préparer le recrutement des candidats à la formation initiale générale, y compris le déroulement des examens en deux étapes ;
• établir un programme détaillé de la formation initiale  générale, la formation initiale des juges, la formation initiale des procureurs et des stages pratiques ;
• l'organisation du déroulement de la formation initiale ;
• préparer et coordonner les cours réalisés sous forme de séminaires, ateliers, simulations d'audiences, accomplissement des actes de procédure, élaboration des décisions de procédure et sous autres formes prévu dans le programme de la formation initiale afin que les auditeurs de justice se familiarisent avec la méthodologie du travail du référendaire judiciaire, assistant de juge, assistant de procureur, juge, procureur et perfectionnent l'utilisation de leur connaissance théorique ainsi que la connaissance pratique de la jurisprudence ;
• préparer et coordonner les stages pratiques indiqués dans le programme de la formation initiale conformément à la thématique des cours ;
• surveiller et coordonner la coopération entre les formateurs de l'ENJP, les maîtres de stages-coordinateurs et les maîtres de stages;
• coopérer de la manière directe avec les formateurs de l'ENJP au cours de la réalisation du programme de la formation initiale générale ;
• préparer et assurer un soutien organisationnel et logistique pendant l`examen de juge et l`examen de procureur.

La formation initiale générale dure 12 mois. Après avoir fini la formation initiale générale, les auditeurs de justice peuvent solliciter leur admission à la formation initiale des juges qui dure 54 mois ou la formation initiale des procureurs qui dure 30 mois.

C`est en 2009 que le premier concours de recrutement a eu lieu. A cette occasion, 300personnes ont été admises à la formation initiale générale. Le même nombre d'auditeurs de justice a été admis en 2010.

La formation initiale des juges et la formation initiale des procureurs ont été inaugurées en février 2011. Pour chaque parcours de formation, 75 personnes ont été admises.

Les auditeurs de justice participent aux cours à Cracovie et effectuent les stages pratiques dans les tribunaux, les parquets et les autres institutions liées au fonctionnement de la justice. Les activités de formation sont organisées dans des salles équipées de manière professionnelle dans lesquelles des conférences, des ateliers, des études de cas, des simulations d'audiences et des actes de procédure sont organisés.

LE CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

Les missions légales liées à la formation continue des professionnels de la justice et du parquet sont réalisées par le Centre de formation continue et de coopération internationale situé à Lublin. Les missions sous-mentionnées sont réalisées à travers de l'organisation de cours et des cycliques de perfectionnement professionnel à destination des juges, assistants des juges, référendaires judiciaires, procureurs, assesseurs des procureurs, assistants des procureurs, conseillers d'insertion et de probation et le personnel auxiliaire de la justice et du parquet. Les activités de formation concernent surtout la méthodologie du travail, nouvelles ou suscitant des problèmes dans la pratique régulations juridiques, les questions liées aux « compétences douces » y compris la communication interpersonnelle, parler en public, le stress, l'épuisement professionnel, l'éthique professionnelle et les connaissances non juridiques (par exemple : médicale, économique, sociologique etc.) lesquelles sont essentielles au travail des professionnels de la justice et du parquet.

L'ENJP organise en outre des études spécialisées de perfectionnement professionnel en coopération avec les établissements d'enseignement supérieur, instituts et les établissements de recherche et de développement. Les problématiques abordées pendant ces études sont les suivantes : droit pénal matériel, droit pénal processuel, droit des preuves, droit civil, droit financier, droit économique, droit du travail, droit médical, droit familial, communication interpersonnelle, parler en public.

L'ENJP organise aussi des cycles d'études professionnelles à destination du personnel auxiliaire des tribunaux et des parquets. Il y a 100 participants dans chaque cycle de formation.

L'ENJP mène les recherches et les analyses suivantes :

• les recherches et les analyses des besoins actuels et futurs de formation à la fois pour la formation continue et initiale des professionnels de la justice et du parquet, ainsi que les méthodes et les formes de leur déroulement pour créer une offre des activités de formation qui répondra aux attentes des bénéficiaires;
• les recherches et les analyses concernant l'évaluation des activités de formation de l'ENJP y compris l'élaboration des techniques et outils nouveaux de ces activités de formation;
• les recherches et les analyses qui permettent de créer des profils de qualifications et de compétences pour des postes dans les tribunaux de l'ordre judiciaire et dans les parquets en adéquation avec les besoins de formation.

DIRECTION

Directeur:

Leszek PIETRASZKO
Juge d`appel

Directeurs Adjoints:

Anna WDOWIARZ– PELC, procureure
Directrice adjointe en charge de l`organisation

Rafał DZYR, juge
Directeur adjoint en charge de la formation initiale

Adam CZERWIŃSKI, juge
Directeur adjoint en charge de la formation continue et de la coopération internationale

Grzegorz KOSTRZYŃSKI
Directeur adjoint en charge des affaires économiques et financières

ORGANISATION de l`ENJP:

• Bureau de Directeur – Cracovie
  • Département des Fonds Structurels de l'Union Européenne - Varsovie
• Bureau Économique et Financier Cracovie
• Centre de Formation Initiale – Cracovie
• Centre de Formation Continue et de Coopération Internationale – Lublin
  • Département de Droit Civil
  • Département de Droit Pénal
  • Département de Personnel Auxiliaire de la Magistrature et des Curateurs
  • Département de Coopération Internationale
  • Département de Recherches et d’Analyses ainsi que de Coopération Interinstitutionale et de Promotion

LE DÉPARTEMENT DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

Un autre champ important de l'activité de l'ENJP est la coopération internationale mise en œuvre sur la base des accords de coopération conclus avec des établissements en charge de la formation des professionnels de la justice et du parquet en Europe.

En termes de coopération bilatérale, l'ENJP coopère avec des établissements chargés de la formation des professionnels de la justice et du parquet  dans la plupart des pays de l'Union européenne et avec des établissements dans la région d'Europe centrale et orientale.

La coopération internationale multilatérale au niveau régional est menée:

1. dans le cadre du programme « Partenariat oriental » avec les institutions chargées de la formation en Ukraine, en Biélorussie, en Arménie, en Géorgie, au Kazakhstan, en Azerbaïdjan et en Moldavie ;
2. dans le cadre de l'appartenance au Groupe de Visegrad - l`organisation de la session cyclique de formation pour les professionnels de la justice et du parquet  de la République Tchèque, de la Pologne, de la Hongrie et de la République Slovaque.

En termes de coopération transfrontalière internationale, l'ENJP coordonne les activités liées à l'appartenance au Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et au Réseau de l'échange d'informations dans le cadre de la formation des magistrats du Conseil de l'Europe (Réseau de Lisbonne).

En outre, l'ENJP coopère dans un large aspect avec les institutions internationales et organismes de formation tels que l'Académie du droit européen (ERA), l'Institut européen d'administration publique (IEAP), l'Organisation internationale de formation judiciaire (OIFJ).

L'ENJP assure la participation des magistrats polonais et autres personnels de justice à des séminaires et des conférences, des stages et des programmes d'échanges organisés au niveau international. En même temps, elle est responsable de la coordination et de la mise en œuvre de nombreuses réunions internationales et de cours de formation pour les magistrats en Pologne.

Coordonées:

Krajowa Szkoła Sądownictwa i Prokuratury

Ośrodek Szkolenia Ustawicznego i Współpracy Międzynarodowej

ul. Krakowskie Przedmieście 62

20-076 Lublin

Pologne

Responsable du Département de Coopération Internationale:

Wojciech Postulski

Juge

Tél. +48 81 440 87 15

Courriel: w.postulski@kssip.gov.pl

dr Grzegorz Borkowski

Juge
Tél. +48 81 440 87 27

Courriel: g.borkowski@kssip.gov.pl

Agnieszka Konopka
Tél. +48 81 440 87 17

Courriel: a.konopka@kssip.gov.pl
Tél. +48 22 427 93 44

Olga Binert-Mielko
Tél. +48 81 440 87 16

Courriel: o.binert@kssip.gov.pl

Anna Mendel
Tél. +48 81 440 87 17

Courriel: a.mendel@kssip.gov.pl

Anna Natorska - Michrowska

Tél. +48 81 440 87 26

Courriel: a.michrowska@kssip.gov.pl
Fax +48 81 440 87 19